Mentions légales – Robotech Nancy

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site robotech.polytech-nancy.univ-lorraine.fr, ci après dénommé « le site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Robotech Nancy
Groupement d’étudiants associés de Polytech Nancy – Université de Lorraine
Parc Robert Benz, 02 rue Jean Lamour, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy – CEDEX F-54519

Créateur :
M. Samuel-Charles DITTE-DESTRÉE

Date et heure de première mise en service :
Le 21/09/2022 à 17h18 (UTC+0100)

Responsable publication :
Le Pôle Communication, en poste, durant l’année en cours.
Contact : robotechnancy@gmail.com

Webmaster :
Le Responsable du Pôle Informatique, en poste, durant l’année en cours.
Contact : robotechnancy@gmail.com

Hébergeur :
Université de Lorraine

Siège social : 34 Cours Léopold, 54000 NANCY

Numéro de téléphone : +33(0)3 72 74 00 00

N° SIREN : 130015506


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Robotech Nancy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement et dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par les membres de Robotech Nancy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Robotech Nancy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Robotech Nancy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Robotech Nancy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

Robotech Nancy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Robotech Nancy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de publier des commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Robotech Nancy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Robotech Nancy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78/87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004/801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 dit, Règlement sur la Protection des Données (RGPD), de l’Union Européenne.

En tout état de cause Polytech Services Nancy ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur, et ce, pour l’ensemble des services proposés par le site.

L’utilisateur consent toutefois à fournir ses informations personnelles lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans un formulaire. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, il suffit à l’utilisateur d’effectuer sa demande par voie postale ou par mail à l’attention du (de la) Responsable du Projet Robotech Nancy (robotechnancy@gmail.com).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du changement de statut de Robotech Nancy et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuelle entité qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.


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